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Article 1 – Informations légales et éditeur du site

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Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par :

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• Cold is Gold, marque de la société Agence OVB (ci-après « l’Éditeur »)
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 €
• RCS : Villefranche-Tarare n° 899 970 891
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR38899970891
• Siège social : 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

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Directeur de la publication : M. Thibault JACQUEMET, en sa qualité de Gérant.

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Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter l’Éditeur :

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• Par courriel : support@cold-is-gold.com
• Par courrier postal : Cold is Gold (Agence OVB), 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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Article 2 – Objet et acceptation des Conditions d’Utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») accèdent au Site et utilisent ses fonctionnalités.

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Toute connexion au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle disponible sur le Site.

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Article 3 – Accès au Site

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1. Accès général
   • Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
   • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, panne ou difficulté technique empêchant l’accès au Site.
2. Conditions d’âge et de capacité
   • L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
   • L’Éditeur peut exiger toute preuve de majorité ou de capacité juridique, notamment si des services de commande en ligne sont proposés.
3. Usage personnel
   • L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du Site et de ses informations (tarifs, prestations, contenus).
   • Toute utilisation à des fins commerciales (revente, publicité, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

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Article 4 – Création de compte et désinscription

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1. Création de compte
   • Pour accéder à certaines fonctionnalités (demande de devis, téléchargement de ressources, etc.), il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte et de renseigner des données personnelles (nom, prénom, email, etc.).
   • L’Utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes et complètes. Il met à jour son profil en cas de modification.
2. Identifiants et sécurité
   • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
   • Toute connexion ou action effectuée via son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur.
3. Désinscription
   • L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données en contactant l’Éditeur à l’adresse : support@cold-is-gold.com.
   • L’Éditeur traitera la demande dans les meilleurs délais, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation de données (voir Politique de Confidentialité).

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Article 5 – Contenu du Site et propriété intellectuelle

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1. Contenus présents sur le Site
   • Le Site peut inclure : textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, articles, etc.
   • Ces contenus sont fournis à titre informatif ou promotionnel, susceptibles d’évoluer à tout moment.
2. Propriété intellectuelle
   • Tous les éléments présents sur le Site (marques, textes, logos, images, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
   • Toute reproduction, représentation, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
3. Licence d’utilisation
   • L’Éditeur accorde un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de son contenu, strictement réservé à un usage conforme aux présentes CGU.
   • Ce droit d’usage ne confère aucun droit de propriété sur les contenus consultés.

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Article 6 – Description des services fournis

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1. Objet du Site
   • Le Site a pour objet de présenter et de promouvoir des prestations de génération d’opportunités commerciales, notamment via des campagnes de cold emailing et d’accompagnement marketing.
   • L’Éditeur y décrit notamment son offre : création de bases de données, gestion d’outils d’envoi, reporting des résultats, etc.
2. Caractère informatif
   • Les informations fournies (descriptifs, exemples de résultats, études de cas) sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie de performance ou d’atteinte de chiffres d’affaires.
   • Les offres commerciales et conditions tarifaires sont susceptibles de faire l’objet d’un contrat de prestation distinct ou de Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS).

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Article 7 – Gestion du Site

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1. Maintenance et mises à jour
   • L’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre, modifier ou limiter l’accès au Site ou à certaines de ses parties pour effectuer des mises à jour ou de la maintenance.
   • Il peut également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la loi ou les règles de la Nétiquette.
2. Sécurité et performances
   • L’Éditeur met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site (certificats SSL, pare-feu, etc.), mais ne garantit pas l’absence totale de failles ou d’interruption.
   • L’Utilisateur est responsable de son propre matériel informatique et doit prendre toutes les précautions (antivirus, mises à jour, etc.) pour sécuriser sa navigation.

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Article 8 – Responsabilités

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1. Responsabilité de l’Éditeur
   • L’Éditeur s’efforce de tenir à jour les informations du Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, exactitude ou actualité permanente.
   • Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
   • L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de virus, de piratage ou de bug affectant l’Utilisateur, son équipement, ou des tiers, du fait de sa navigation sur le Site.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
   • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de toute conséquence directe ou indirecte pouvant en découler (choix d’engagement commercial, diffusion de données erronées, etc.).
   • L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illégal ou portant atteinte aux droits des tiers (diffamation, contrefaçon, etc.). Toute action de ce type engage sa seule responsabilité.

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Article 9 – Liens hypertextes

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1. Liens sortants
   • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, outils, etc.).
   • L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur sécurité.
2. Liens entrants
   • Toute mise en place d’un lien hypertexte vers une page du Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
   • L’Éditeur peut retirer son autorisation à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.

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Article 10 – Données personnelles et cookies

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1. Données personnelles
   • Les informations personnelles éventuellement recueillies (formulaire de contact, création de compte, etc.) sont traitées conformément à la législation applicable en France et en Europe (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
   • Les modalités de collecte, de traitement, de stockage et d’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
2. Cookies
   • Le Site est susceptible d’utiliser des cookies (traceurs) pour faciliter la navigation ou réaliser des analyses de trafic.
   • Le détail de l’utilisation des cookies et la façon de les paramétrer se trouvent dans la Politique de Confidentialité ou dans la section « Cookies » du Site.

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Article 11 – Modification des CGU

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• L’Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
• Les nouvelles versions sont opposables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page dédiée pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
• Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après la publication de la mise à jour, cela vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

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1. Droit applicable
   • Les présentes CGU sont régies par la loi française.
2. Règlement des litiges
   • En cas de litige sur l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties s’engagent à chercher un règlement amiable (échanges écrits, médiation) avant toute action en justice.
   • À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront compétents pour connaître de tout différend relatif aux présentes CGU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 13 – Contact

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Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par courriel : support@cold-is-gold.com
• Par voie postale : Cold is Gold (Agence OVB), 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

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