Article 1 – Éditeur du Site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
- Cold is Gold, marque commerciale de la société Agence OVB,
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 €,
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 899 970 891,
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38899970891,
- Siège social : 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France,
(ci-après « l’Éditeur » ou « la Société »).
Contact :
- Téléphone : +33 4 83 97 01 50
- Email : support@cold-is-gold.com
- Adresse postale : 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France.
Le directeur de la publication est Monsieur Thibault JACQUEMET, en sa qualité de Gérant.
Article 2 – Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- OVH
- Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros
- Le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix
- Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro : B 424 761 419
- Numéro SIREN : 424761419
- Représentée par Monsieur Henryl KLABA, en sa qualité de Président
- Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Adresse de courrier électronique : contact@ovh.net
Article 3 – Conception et Réalisation
Agence OVB SAS
Article 4 – Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
- Webflow
- Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500 €
- Le siège social est situé au 84 B Avenue de Fontainebleau, 94270, Le Kremlin-Bicetre
- Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro : B 882 001 472
- Numéro SIREN : 882001472
- Représentée par Monsieur Walid TOUATI, en sa qualité de Président
- Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com
Article 5 – Objet du Site
Le Site a pour objet de :
- Présenter les services de génération d’opportunités commerciales (cold emailing),
- Permettre aux visiteurs de prendre contact avec la Société ou de demander un devis,
- Mettre à disposition des informations, articles et témoignages relatifs aux prestations proposées.
Article 6 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment, sous réserve des éventuelles pannes techniques ou opérations de maintenance.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son indisponibilité.
Article 7 – Responsabilité
- Exactitude des informations
L’Éditeur s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et à jour, sans pour autant garantir leur exhaustivité ou leur exactitude permanente. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la mise à jour, d’erreurs ou d’omissions quant au contenu du Site. - Dommages directs ou indirects
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, ni de tout préjudice consécutif à l’utilisation du Site. L’Utilisateur demeure seul responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion internet. - Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ou de leur disponibilité.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
- Propriété des contenus
Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.).
Ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. - Licence d’utilisation
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur le Site, strictement réservé à la consultation. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Mentions Légales.
Article 9 – Données Personnelles
- Collecte et traitement
Des données à caractère personnel (nom, email, etc.) peuvent être collectées via les formulaires de contact ou de devis présents sur le Site. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. - Responsable de traitement
L’Éditeur, Cold is Gold (Agence OVB), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. - Politique de Confidentialité
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, les finalités, la durée de conservation, ainsi que sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), consultez la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique) du Site.
Article 10 – Cookies
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Article 11 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de litige résultant de l’utilisation du Site ou de l’interprétation des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 – Mise à Jour
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la version la plus récente de ces Mentions Légales, disponible sur la page dédiée.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter l’Éditeur :
- Email : support@cold-is-gold.com
- Adresse postale : Cold is Gold (Agence OVB), 761 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
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